Près de cinq ans après la décision RAAP, l’eurodéputée Emma Rafowicz, accompagnée de collègues issus de plusieurs groupes politiques et États membres, a adressé une question écrite à la Commission européenne. Elle demande de clarifier si le principe de réciprocité est bien compatible avec le droit de l’Union européenne.

Dans leur lettre (E-002400/2025), les députés rappellent que, depuis l’arrêt de 2020 dans l’affaire RAAP, le secteur musical européen – avec le soutien du Parlement – attend une clarification de la directive 2006/115/CE. L’objectif est de permettre aux États membres d’adapter leur système de rémunération des artistes en s’appuyant sur le principe de réciprocité issu des traités internationaux.

Ils alertent sur le risque de transfert annuel de 125 millions d’euros vers les États-Unis, au détriment des artistes interprètes et des petites entreprises culturelles européennes. Ce manque à gagner met en péril la diversité culturelle et la compétitivité du secteur européen.

Les députés soulignent enfin que l’absence de réponse de l’UE affaiblit sa capacité à faire pression sur les pays tiers qui ne respectent pas ses normes juridiques, particulièrement dans un contexte commercial mondial tendu.

La BIMA suit ce dossier de très près et informe régulièrement ses membres, soulignant l’importance cruciale de légiférer rapidement afin de défendre les intérêts des artistes européens et de préserver l’équité dans les échanges internationaux.