La BIMA soutient l’initiative de plusieurs organisations représentant les auteurs, artistes-interprètes, éditeurs, producteurs et ayants droit qui appellent la Belgique à intervenir dans l’affaire C-250/25 devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Cette affaire soulève des questions cruciales sur le droit d’auteur face à l’intelligence artificielle, notamment sur la reproduction des œuvres par les chatbots ou l’entraînement des modèles IA.

Les signataires demandent une position ferme de la Belgique en faveur du respect des droits des créateurs, tout en soutenant un développement technologique encadré et conforme au droit. La jurisprudence belge et la position du pays dans le cadre de l’AI Act offrent une base solide pour cette intervention.