Conférence belge sur le droit d’auteur 2024

Dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne (UE), le SPF Economie invite les acteurs concernés à une conférence de deux demi-journées sur le droit d’auteur qui aura lieu à Namur le 8 avril (après-midi) et le 9 avril (matin). Le thème de la conférence est « L’action de l’UE et de ses États membres en faveur d’une rémunération équitable pour les auteurs, les artistes-interprètes ou exécutants et les industries créatives pour l’utilisation de leurs contenus sur internet ».

En collaboration avec des experts européens et nationaux en matière de droit d’auteur, la conférence abordera les thèmes suivant :

  • comment la directive DSM a été mise en œuvre dans les différents États membres de l’UE
  • comment améliorer la rémunération des auteurs, éditeurs et artistes-interprètes dans l’environnement en ligne actuel

Bien que soutenant une réforme du streaming pour augmenter les revenus et améliorer les mécanismes de répartitions, la BIMA & IMPALA ne peuvent appuyer l’introduction de la rémunération dite « équitable » (ER).

Pourquoi la rémunération équitable ne serait pas équitable en réalité?

Elle avantagerait les artistes déjà reconnus, au détriment des nouvelles générations d’artistes émergents. Les statistiques montrent que la majorité des streams proviennent des 1% des pistes les plus populaires, ce mécanisme profiterait ainsi principalement aux artistes déjà reconnus, creusant les inégalités.

Le streaming est désormais la principale source de revenu pour la musique enregistrée en Europe, cependant le nombre croissant de participants ne se traduit pas par une augmentation du gâteau financier et une juste répartition des ayants-droits.

La solution pour augmenter la valeur de la musique et les revenus disponibles pour la redistribution réside dans l’adoption de taux de redevances numériques équitables et d’une réforme du processus de génération et de répartition des revenus, bénéficiant à tous les artistes, y compris les talents émergents.

 

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