Après la Commission européenne, nous félicitons l’approbation de l’AI act par le Parlement européen ainsi que ses membres pour le rôle essentiel qu’ils ont joué en soutenant les créateurs et les titulaires de droits.

« AI act » de l’UE est une première mondiale qui réglemente le développement et l’utilisation de l’IA et donne l’exemple d’une gouvernance responsable de l’IA.

Il fournit aux titulaires de droits les premiers outils pour faire respecter leurs droits, notamment l’obligation pour les fournisseurs d’IA à usage général de mettre à disposition un résumé suffisamment détaillé des œuvres utilisées pour former leurs modèles, de conserver une documentation technique détaillée et de démontrer qu’ils ont mis en place des politiques pour se conformer à la législation européenne sur le droit d’auteur, quel que soit l’endroit où ils ont acquis les données ou formé et développé leurs modèles d’IA.

Bien que ces obligations constituent une première étape pour les titulaires de droits afin de faire respecter leurs droits, nous demandons au Parlement européen de continuer à soutenir le développement d’une IA responsable et durable en veillant à ce que ces règles importantes soient mises en pratique de manière significative et efficace, en accord avec les objectifs du règlement.