La modernisation du cadre de la propriété intellectuelle de l’Union européenne figure parmi les priorités de la Belgique, qui assure la présidence pour les six prochains mois.

Le programme entend entre autres « favoriser l’échange de bonnes pratiques entre les États membres en ce qui concerne la mise en œuvre de la directive sur le droit d’auteur dans le marché numérique commun (DSM). »

La BIMA et les labels indépendants européens par le biais d’IMPALA ont formulé trois souhaits pour la présidence belge.

Le premier, selon Helen Smith, présidente exécutive d’IMPALA, serait « de garantir une véritable politique industrielle commune pour la culture dans tous les domaines clés tels que les droits d’auteur, la concurrence, le numérique, l’action climatique, les programmes de soutien qui répondent aux spécificités de la musique et des autres industries culturelles, y compris le rôle clé des petites entreprises dans l’innovation, la diversité et la concurrence« .

Le deuxième point est la « résolution de l’affaire RAAP » en référence à la décision de la Cour européenne de justice de 2006. Voir notre article ici.

IMPALA plaide pour « une solution flexible avant l’été pour éviter que les artistes-interprètes et les labels européens ne perdent 125 millions d’euros par an de revenus d’exécution et de diffusion en Europe« . Accompagné d’une politique d’investissement et de rémunération ambitieuse au niveau européen et l’introduction de nouvelles mesures fiscales pour les PME culturelles à travers l’Europe.

Le troisième point est en faveur de redevances numériques équitables. IMPALA soutient les efforts de l’industrie « pour augmenter les revenus et payer des redevances numériques équitables aux artistes, tout en s’opposant à tout appel à l’introduction de nouveaux droits pour les artistes-interprètes de négocier avec les services pour une redevance parallèle (droits dits de « rémunération équitable »), ce qui, selon nous, est préjudiciable à la fois pour les artistes et les labels ».