LES LABELS INDÉPENDANTS BELGES RÉAGISSENT À LA DÉCISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE BELGE DE CONSULTER LA COUR DE JUSTICE EUROPÉENNE SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DIRECTIVE SUR LE DROIT D’AUTEUR DANS LE CADRE DU MARCHÉ UNIQUE NUMÉRIQUE.

Rémunération des artistes en Belgique – pourquoi les labels indépendants ont soutenu le recours et nos propositions pour aller de l’avant.

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Avoir une approche adaptée en matière de rémunération des labels et des artistes est l’une des priorités de la BIMA. Elle est fondamentale pour nos membres et leurs artistes. C’est pourquoi nous avons soutenu la contestation constitutionnelle de certaines dispositions introduites sans discussion ni évaluation appropriée par le gouvernement belge dans sa loi sur le droit d’auteur de 2022 transposant la directive de l’UE sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.

La Belgique a introduit de nouvelles dispositions légales qui interfèrent avec la manière dont les artistes interprètes sont rémunérés et qui compromettent la capacité des labels à prendre des risques et à investir dans les artistes belges au même niveau qu’aujourd’hui.  Ces dispositions menaçaient notre secteur musical dynamique et diversifié. Elles mettaient la Belgique en décalage par rapport au reste de l’UE et avaient déjà été rejetées au cours du processus législatif au niveau européen.

Réagissant à la décision d’aujourd’hui, Geert de Blaere, président de la BIMA a commenté :

« Nous pensons que le tribunal belge a pris la bonne décision en renvoyant une série de questions à la Cour européenne de justice.“

Pour développer le marché et maximiser les revenus des artistes, au lieu des dispositions problématiques de la loi belge sur le droit d’auteur, nous soutenons une approche dynamique allant dans le sens des propositions contenu dans le plan d’IMPALA pour le streaming. Des actions gouvernementales visant à stimuler l’investissement pour toutes les musiques par le biais de crédits d’impôt ainsi que des mesures de soutien aux artistes est également une nécessité.

Le président de la BIMA a poursuivi : « La croissance du secteur de la musique en Belgique se caractérise par des changements rapides et des opportunités en constante évolution pour les artistes. Beaucoup d’entre eux détiennent les droits sur leurs enregistrements et travaillent de manière nouvelle et innovante avec leurs partenaires commerciaux, tels que les membres de la BIMA, afin de faire connaître leur musique aux fans. Les dispositions problématiques de la loi belge relèvent d’une approche passéiste, limitant la liberté des artistes de décider avec qui et comment coopérer, ce qui contraste fortement avec les autres pays qui sont restés fidèles à l’esprit de la législation européenne. L’écosystème dans lequel les (petits) labels locaux se consacrent quotidiennement à la découverte de nouveaux artistes émergents serait tout simplement mis en péril.“

Au lieu de profiter aux artistes belges, la législation menace l’avenir du secteur musical belge en nuisant à la capacité des maisons de disques d’investir dans les artistes belges et dans l’ensemble du secteur musical du pays. Elle réduit également les investissements dans les productions musicales belges.

En même temps, la BIMA est consciente des problèmes sur le marché que représentent la manipulation du streaming, la saturation des plateformes, la fraude alimentée par l’IA et les changements récents dans la façon dont les revenus sont alloués. Ils fragilisent les artistes et les labels indépendants et particulièrement les plus petits acteurs.

Geert De Blaere conclut : « Le marché belge de la musique est petit mais riche par sa diversité et sa créativité, grâce à ses trois langues et à ses trois régions. C’est l’un des principaux marchés de la musique au monde. Le potentiel de croissance est encore énorme et nous voulons voir davantage d’artistes belges réussir sur la scène internationale et dans tout le pays.“