L’AI Act est adoptée à l’unanimité par les 27 États membres de l’Union européenne
La Commission européenne a adopté le 2 février l’Acte sur l’Intelligence Artificielle. Une législation visant à régir l’utilisation de l’IA, suite au vote unanime des 27 États membres de l’UE.
Cette législation, élaborée pendant trois ans, offre un cadre étendu pour garantir que les systèmes d’IA mis sur le marché européen et utilisés dans l’UE sont sûrs et respectent les droits fondamentaux et les valeurs de l’UE. En ce qui concerne le droit d’auteur, les fournisseurs de modèles d’IA à usage général devront respecter la loi sur le droit d’auteur de l’UE et rendre public un résumé suffisamment détaillé sur le contenu utilisé pour former le modèle.
La proposition a été initialement votée par le Parlement en juin 2023, et une version de compromis a été acceptée lors des discussions en trilogue en décembre 2023 entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil de l’Europe.
Cette législation a été saluée par les industries créatives, notamment l’industrie musicale, qui voit en elle un pas important pour protéger les créateurs dans l’environnement de l’IA. Des obligations de transparence et de respect du droit d’auteur sont prévues, et l’IA Act est considéré comme une avancée cruciale pour encadrer l’utilisation de l’IA tout en favorisant l’innovation.
Une large coalition de plus de deux cents organisations des secteurs créatifs et culturels européens a défendu l’adoption du texte. Elle comprend des auteurs de tous secteurs, musicaux, visuels, audiovisuels et littéraires ; des éditeurs de livres et de presse (journaux, magazines et publications spécialisées), des éditeurs musicaux, scientifiques et techniques ; des producteurs de musique enregistrée, de films et d’œuvres audiovisuelles ; des éditeurs de films et de contenus audiovisuels en ligne et hors ligne ; des distributeurs et des agences photographiques.
