NEWSFLASH / 6 AOÛT 2020 (FR)


NEWSFLASH / 6 AOÛT 2020

Ce flash d’information Corona s’adresse aux nombreuses PME et petites entreprises publiques du secteur du CSC qui souhaitent utiliser le mécanisme de garantie largement amélioré en cas d’urgence Corona.

Mesures supplémentaires de Corona : Le mécanisme de garantie (CCS GF) a été porté à 251 millions d’euros pour soutenir les organisations des secteurs culturel et créatif (CCS).

Mécanisme de garantie renforcé pour le CSC

Le mécanisme de garantie CCS est le premier instrument financier de l’UE consacré aux prêts à un large éventail de PME et de petites entreprises publiques dans le domaine du CCS. Il s’agit d’une initiative de la Commission européenne, gérée par le Fonds européen d’investissement (FEI) et soutenue par le programme Creative Europe et le Fonds européen d’investissement stratégique (EFSI).

La Commission européenne (CE) et le Fonds européen d’investissement (FEI) introduisent de nouvelles mesures contre les coronavirus pour les PME et les petites entreprises publiques, notamment un mécanisme de garantie renforcé pour le CSC. Auparavant, 121 millions d’euros, puis 181 millions d’euros – récemment portés à 251 millions d’euros !

Ce mécanisme de garantie a déjà permis au FEI de fournir jusqu’à 1,55 milliard d’euros de financement par emprunt pour le secteur culturel et créatif (CSC) ces dernières années. En Europe, 2 071 entreprises du CCS de différents sous-secteurs de l’audiovisuel, de la culture ou des médias en ont bénéficié. La capacité est maintenant au moins doublée par rapport au début.

Quoi de neuf ?
Vous souhaitez avoir un aperçu rapide des améliorations apportées au mécanisme de garantie ? Le document Nouvelles mesures de soutien COVID-19 donne un aperçu compact des mesures supplémentaires et existantes dans le cadre du mécanisme de garantie financière.
Fait marquant : afin d’encourager la création de portefeuilles, la Commission européenne entend accroître encore la couverture partielle des pertes financières éventuelles par les intermédiaires financiers. Auparavant, cette proportion atteignait 70 %, aujourd’hui elle atteint 90 % pour les prêts individuels et 25 % pour les portefeuilles.
Deux modèles différents sont utilisés :
Garanties aux intermédiaires financiers pour couvrir les portefeuilles de prêts.
Contre-garanties aux institutions fournissant des garanties aux intermédiaires financiers pour couvrir des portefeuilles de prêts ou des prêts-projets.

Qui peut bénéficier du mécanisme de garantie renforcé ?
Environ 2 500 PME et petites entreprises culturelles et créatives publiques en difficulté de Covid, basées dans les pays participant au programme Creative Europe (États membres de l’UE, Islande et Norvège) et répondant à la définition des PME, peuvent demander un prêt ou une garantie auprès des intermédiaires financiers de leur marché.
Leurs activités éligibles sont axées sur le marché ou non, quelle que soit leur forme juridique, et concernent la création, la production, la distribution et la préservation de biens et de services qui sont des expressions culturelles, artistiques ou créatives.
Les secteurs culturel et créatif sont concernés :
l’architecture, les archives, les bibliothèques et les métiers artistiques
audiovisuel – film, télévision, jeux vidéo et multimédia
patrimoine culturel, design, festivals, musique
les arts du spectacle, les publications, la radio et les arts visuels.

Vers qui se tourner ? – Les intermédiaires financiers belges

PMV et ST’ART sont les intermédiaires financiers actuels en Belgique qui ont signé à l’époque des systèmes de garantie avec le Fonds européen d’investissement. Vous pouvez les contacter pour plus d’informations. De nouveaux intermédiaires ou des intermédiaires différents peuvent être ajoutés l’année prochaine.

Plus d’informations sur le mécanisme de garantie financière modifié

De plus amples informations sur le fonctionnement du mécanisme de garantie sont disponibles sur le site web du FEI, le site web de la Commission européenne et dans le présent communiqué de presse.
Pour toute question concernant le programme MEDIA Europe créative, veuillez contacter Gudrun Heymans du bureau culturel de Creative Europe en Flandre.

Règlement général sur la protection des données

Depuis le 25 mai 2018, le Creative Europe Desk Flanders suit le nouveau règlement général sur la protection des données (AVG) de l’Union européenne. Il s’agit de la nouvelle législation sur la vie privée visant à mieux protéger les données personnelles des citoyens européens. À cette fin, nous avons également modifié notre politique de protection de la vie privée.

Vous avez une question sur le traitement de vos données personnelles ? Si tel est le cas, veuillez consulter les informations que le Département de la culture, de la jeunesse et des médias a rassemblées sur le traitement et la protection des données. Le Creative Europe Desk Flanders relève de ce département du gouvernement flamand.

Vous ne souhaitez plus recevoir nos mailings ? Veuillez cliquer ici

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *